JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 27 août 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 août 1990, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles: M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef, en remplacement de M. Bariod (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. GRANBOULAN PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARIOD ANDRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.