Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 août 1990, est fixé le modèle de la <<demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité>> (1), homologué par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4398.

(1) Cet imprimé est disponible auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.