Arrêté du 27 août 1990

Article 7

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Article 7

Les entreprises se chargeant du traitement par rayonnements ionisants des viandes de volaille mentionnées à l'

article 1er

doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les entreprises se chargeant du traitement par rayonnements ionisants des viandes de volaille mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance