Arrêté du 27 août 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dose absorbée par les viandes de volaille mentionnées à l'

article 1er

au cours du traitement doit être inférieure à 5 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces viandes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

La dose absorbée par les viandes de volaille mentionnées à l'article 1er au cours du traitement doit être inférieure à 5 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces viandes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance