Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 août 1990, M. Roy (Edmond), maire de Bourgoin-Jallieu, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour la durée restant à courir du mandat de M. Oudot (Pierre), décédé, soit jusqu'au 29 août 1991.

M. ROY EDMOND EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. OUDOT PIERRE,DECEDE.

FIN DE MANDAT: 29-08-1991.