JORF n°202 du 1 septembre 1990
Arrêté du 27 août 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1990, Mme Sill (Jacqueline), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 6 juillet 1990, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.