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Arrêté du 27 août 1985

PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES

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DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES HAUTES-ALPES,DES ALPES-MARITIMES,DE L'ARDECHE,DE L'AUDE,DE L'AVEYRON,DE LA HAUTE-CORSE,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA DORDOGNE,DE LA DROME,DU GARD,DE L'HERAULT,DU LOT,DE LA LOZERE,DES PYRENEES-ORIENTALES,DU TARN,DU TARN-ET-GARONNE,DU VAR,DU VAUCLUSE.

Arrêté du 27 août 1985

Modifié parArrêté du 12 mars 1986