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Arrêté du 27 août 1984

RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGE

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ANNEXE JOINTE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981 (PUBLIE 2 FOIS).

APPLICATION DES ART. 13 ET 15 DU DECRET 77363 DU 28-03-1977.

LA GARANTIE FINANCIERE EST FIXEE A 6,25% DU CHIFFRE D'AFFAIRES ELEMENTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES AGENCES (ET BUREAUX) DE VOYAGES DESTINES AU CALCUL DE LA GARANTIE FINANCIERE.

Arrêté du 27 août 1984

Modifié parArrêté du 10 septembre 1985