JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Arrêté du 26 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2025, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :

I. - Titulaire

M. Camille PASCAL, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.

II. - Suppléant

M. Philippe BACHSCHMIDT, maître des requêtes en service extraordinaire, est nommé en qualité de membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.