JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné

Résumé Deux communes ont fusionné pour en former une nouvelle à partir du 1er janvier.

Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 26 septembre 2023, modifié par un arrêté du 4 octobre 2023, la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné est créée en lieu et place des communes de La Chapelle-Janson et Fleurigné (canton de Fougères-2, arrondissement de Fougères-Vitré) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 463 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.