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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des archives historiques du château de Moncley
Résumé Les archives du château de Moncley sont protégées et ne peuvent être modifiées sans permission.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 septembre 2023, est classé archives historiques le fonds des archives du château de Moncley, propriété de Mme Elisabeth-Charlotte Sullivan.
Les archives et ouvrages composant ce fonds sont imprescriptibles et ne pourront faire l'objet d'aucune intervention (déplacement, cession, traitement scientifique ou restauration) sans l'autorisation préalable de l'administration des archives.
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