Retour à la section

Arrêté du 26 septembre 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé Mme Mancini devient huissière de justice à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2023, Mme MANCINI (Marlena) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2023, Mme MANCINI (Marlena) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE ».