Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un évaluateur au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Résumé M. Hugues CODACCIONI devient membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2023, M. Hugues CODACCIONI, commissaire général de police, évaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé sur les fonctions d'évaluateur, membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
1 version