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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Franck COQUET prend sa retraite le 4 décembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, M. Franck COQUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 décembre 2022.
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