Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un président de corps des magistrats
Résumé M. Jean-François Alfonsi part à la retraite le 22 décembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, M. Jean-François Alfonsi, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 décembre 2022.
1 version