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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un magistrat
Résumé Un juge important prend sa retraite début novembre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, M. Philippe Raynaud, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2022.
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