JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Terminaison des fonctions de conseillère

Résumé Mme Stéphanie SCHAER ne conseille plus la Première ministre.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère auprès de la Première ministre au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Stéphanie SCHAER.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2022.

Élisabeth Borne