JORF n°0252 du 27 octobre 2017

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017

Communes de Blomard, Celle (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017

Communes de Caubiac, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Commune de Luzinay.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016.

Commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2016.

Commune d'Arras.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017

Commune de Llo.

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Communes d'Alénya, Saint-Cyprien, Saleilles, Théza.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Tieffenbach.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2017

Commune d'Eckwersheim.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Communes de Communay, Simandres, Ternay.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017

Commune de Charbonnières.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juillet 2016

Commune de Chanteloup-les-Vignes.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 mars 2017 au 15 mars 2017

Commune de Béthencourt-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2017

Communes de Comberouger, Mas-Grenier.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017

Communes de Blomard, Celle (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017

Communes de Caubiac, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Commune de Luzinay.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016.

Commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2016.

Commune d'Arras.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017

Commune de Llo.

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Communes d'Alénya, Saint-Cyprien, Saleilles, Théza.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Tieffenbach.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2017

Commune d'Eckwersheim.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Communes de Communay, Simandres, Ternay.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017

Commune de Charbonnières.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juillet 2016

Commune de Chanteloup-les-Vignes.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 mars 2017 au 15 mars 2017

Commune de Béthencourt-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 31 mars 2017

Communes de Comberouger, Mas-Grenier.