JORF n°0245 du 20 octobre 2016

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Doulchard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Arpheuilles, Graçay, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Limeux, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Menetou-Salon, Nozières, Orcenais, Pigny, Saint-Amand-Montrond, Saint-Eloi-de-Gy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur, Sainte-Thorette, Trouy, Vasselay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Berry-Bouy, Saint-Pierre-les-Bois, Savigny-en-Sancerre, Marmagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bannay, Mereau, Ourouer-les-Bourdelins.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Alassac, Brive-la-Gaillarde, Mansac, Objat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Voutezac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Solve.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Commune de Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chatillon-sur-Indre, Thenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Mézières-en-Brenne, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Ardentes, Arthon, Baudres, Belabre, Blanc (Le), Chapelle-Saint-Laurian (La), Diors, Neret, Oulches, Pérouille (Le), Poulaines, Rivarennes, Rouvres-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin, Sarzay, Vicq-Exemplet, Villegouin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chassignolles, Levroux, Pellevoisin, Poinçonnet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Marizay.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvierl 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Ablis, Celle-Saint-Cloud (La), Emange, Longnes, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Montigny-le-Bretonneux, Rambouillet, Triel-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bois-d'Arcy, Boissy-Sans-Avoir, Coignières, Mézières-sur-Seine, Sonchamp, Vésinet (Le) Vielle-Eglise-en-Yvelines, Voisin-le-Bretonneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Arnouville-les-Nantes, Magny-les-Hameaux, Orgerus, Saint-Nom-la-Bretèche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Andelu, Dammartin-en-Serve, Saint-Germain-de-la-Grange.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Clayes-sous-Bois (Les).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Doulchard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Arpheuilles, Graçay, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Limeux, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Menetou-Salon, Nozières, Orcenais, Pigny, Saint-Amand-Montrond, Saint-Eloi-de-Gy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur, Sainte-Thorette, Trouy, Vasselay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Berry-Bouy, Saint-Pierre-les-Bois, Savigny-en-Sancerre, Marmagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bannay, Mereau, Ourouer-les-Bourdelins.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Alassac, Brive-la-Gaillarde, Mansac, Objat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Voutezac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Solve.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Commune de Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chatillon-sur-Indre, Thenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Mézières-en-Brenne, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Ardentes, Arthon, Baudres, Belabre, Blanc (Le), Chapelle-Saint-Laurian (La), Diors, Neret, Oulches, Pérouille (Le), Poulaines, Rivarennes, Rouvres-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin, Sarzay, Vicq-Exemplet, Villegouin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chassignolles, Levroux, Pellevoisin, Poinçonnet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Marizay.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvierl 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Ablis, Celle-Saint-Cloud (La), Emange, Longnes, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Montigny-le-Bretonneux, Rambouillet, Triel-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bois-d'Arcy, Boissy-Sans-Avoir, Coignières, Mézières-sur-Seine, Sonchamp, Vésinet (Le) Vielle-Eglise-en-Yvelines, Voisin-le-Bretonneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Arnouville-les-Nantes, Magny-les-Hameaux, Orgerus, Saint-Nom-la-Bretèche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Andelu, Dammartin-en-Serve, Saint-Germain-de-la-Grange.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Clayes-sous-Bois (Les).