JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 septembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Muguette ZALI en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique), à compter du 30 novembre 2016.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, modifié, est abrogé à compter du 30 novembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 septembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Muguette ZALI en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique), à compter du 30 novembre 2016.

L'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, modifié, est abrogé à compter du 30 novembre 2016.