JORF n°0254 du 1 novembre 2014

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié) | | | Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11 % en 2015 | | 10 % en 2016 | | | 10 % en 2017 | | | Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % en 2015 | | 11 % en 2016 | | | 10,5 % en 2017 | | |Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)| | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11 % en 2015 | | 11 % en 2016 | | | 10 % en 2017 | |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 % en 2015

10 % en 2016

10 % en 2017

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

12 % en 2015

11 % en 2016

10,5 % en 2017

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 % en 2015

11 % en 2016

10 % en 2017