ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Annexe

Créé le 2 novembre 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 % en 2015
10 % en 2016
10 % en 2017
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
12 % en 2015
11 % en 2016
10,5 % en 2017
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 % en 2015
11 % en 2016
10 % en 2017

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Annexe