JORF n°232 du 6 octobre 2006

Arrêté du 26 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2006, M. Bernard, René Millet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.