JORF n°232 du 6 octobre 2006

Arrêté du 26 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2006, M. Denis Artus, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2006, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.