JORF n°233 du 6 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2005, M. Belva (Michel), contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 1er janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2005, M. Belva (Michel), contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 1er janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.