JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 4

Article 4

Les frais de déplacement des personnes participant aux séances des groupes visés aux articles 1er et 3 sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Version 1

Les frais de déplacement des personnes participant aux séances des groupes visés aux articles 1er et 3 sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.