Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Le centre de valorisation documentaire et de la diffusion comporte :

Le centre de documentation de l'urbanisme (CDU) :

Le centre de documentation de l'urbanisme, pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, chargé du recueil des études et ouvrages sur l'urbanisme et l'habitat, est un centre de ressources au service de tout organisme et public intéressés.

Il est chargé :

- de constituer un des pôles documentaires du ministère conformément au schéma directeur mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public ;

- de produire la banque de données URBAMET, qu'il diffuse dans le cadre de la coopération européenne ;

- de réaliser sur internet des produits et des services tels que les dossiers documentaires, les rapports en texte intégral et la veille technique.

Il coordonne la documentation de proximité de la direction générale afin :

- de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités ;

- d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes.

La revue Diagonal (Diag) :

La revue Diagonal a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat dans toutes ses composantes publiques et privées.

Elle apporte ses compétences et son appui pour les autres actions de communication de la direction (animation, échanges, publications).

Elle gère la régie de recettes pour les produits vendus. »