JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 26 septembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 septembre 1997,
l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est modifié comme suit :
1o M. Dusehu (Etienne), membre suppléant, est nommé membre titulaire ;
2o Mme Dussere (Liliane), membre titulaire, est nommée membre suppléant ;
3o M. Pollet (Jean), membre suppléant, est remplacé par Mme Goumard (Danièle).

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L'ARRETE DU 28-05-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:

M. DUSEHU ETIENNE,MEMBRE SUPPLEANT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE;

MME. DUSSERE LILIANE,MEMBRE TITULAIRE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT;

M. POLLET JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EST REMPLACE PAR MME. GOUMARD DANIELE.