JORF n°226 du 27 septembre 1996

Arrêté du 26 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 septembre 1996, est nommé, pour une période de cinq ans, à la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant suppléant du ministre de la défense : M. le capitaine de frégate Delaune (Philippe), de la mission Atome, en remplacement de M. le lieutenant-colonel Le Roux (Claude), appelé à d'autres fonctions.

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. LE CAPITAINE DE FREGATE DELAUNE PHILIPPE,DE LA MISSION ATOME,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL LE ROUX CLAUDE.