Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1995, M. Cousin (Jean-François), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.