Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1994:
La démission de M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel), notaire à la résidence de Chabanais (Charente), est acceptée.
La démission de M. Haza (Louis, Raymond, Etienne), notaire à la résidence d'Ecuras (Charente), est acceptée.
M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) et M. Haza (Louis, Raymond, Etienne) sont nommés notaires associés, membres de la société Claude Bodet et Henri Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochefoucauld (Charente).
La raison sociale de la société Claude Bodet et Henri Michel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Les offices de notaire dont étaient respectivement titulaires M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) et M. Haza (Louis, Raymond, Etienne) aux résidences de Chabanais (Charente) et d'Ecuras (Charente) sont supprimés.
La société Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Chabanais (Charente) et à Ecuras (Charente),
aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.