JORF n°253 du 29 octobre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Cologne et de Mauvezin (département du Gers) sont regroupés en un seul poste comptable, dénommé Mauvezin-Cologne.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Cologne et de Mauvezin (département du Gers) sont regroupés en un seul poste comptable, dénommé Mauvezin-Cologne.