JORF n°230 du 4 octobre 1990
Arrêté du 26 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990, Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vandenbroucque (Guy, Marie, Claude),
décédé.