JORF n°230 du 4 octobre 1990

Arrêté du 26 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990, Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vandenbroucque (Guy, Marie, Claude),

décédé.