Arrête:
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JORF n°234 du 9 octobre 1990
Arrêté du 26 septembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,
Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<les 6="" 1987="" professeurs="" certifiés="" stagiaires="" issus="" des="" concours="" prévus="" à="" l'[article="" 2](="" arretes="" arrete-du-14-aout-1990#article-2)="" du="" décret="" avril="" sont="" soumis="" un="" examen="" de="" qualification="" professionnelle="" comprenant="" les="" épreuves="" suivantes:="" <<a)="" deux="" séances="" devant="" élèves="" déterminées="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<-="" cours="" théorique="" d'une="" durée="" heure;="" une="" séance="" travaux="" dirigés="" heure="" trente.="">> (Le reste sans changement.)
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Art. 2. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<les 4="" 6="" 15="" 1987="" professeurs="" certifiés="" stagiaires="" issus="" des="" concours="" prévus="" aux="" articles="" et="" du="" décret="" avril="" susvisé="" sont="" soumis="" à="" un="" examen="" de="" qualification="" professionnelle="" comprenant="" les="" épreuves="" suivantes:="" <<a)="" une="" séance="" d'enseignement="" devant="" élèves="" d'une="" durée="" heure="" au="" minimum.="">> (Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES PREMIERES PHRASES DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 87251 DU 06-04-1987.
Fait à Paris, le 26 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX