JORF n°226 du 29 septembre 1990

Arrêté du 26 septembre 1990

Le ministre du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur à compter du 26 septembre 1990:

Directeur adjoint:

M. Jean-Christophe Chouvet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT: M. JEAN-CHRISTOPHE CHOUVET,A COMPTER DU 26-09-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

JEAN-MARIE RAUSCH