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Arrêté du 26 septembre 1985

RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS METALLURGIQUES CONCERNANT LES METAUX NON FERREUX

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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 85-513 DU 26-09-1985 ET DE LA DIRECTIVE 84-156 DU 08-03-1984.

Arrêté du 26 septembre 1985

Modifié parArrêté du 16 août 1990