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Arrêté du 26 septembre 1985
RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT MENSUEL PAR LES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
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Arrêté du 26 septembre 1985
Modifié parArrêté du 19 mai 1987ARRETEArrêté