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Arrêté du 26 septembre 1980
REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION OU SONT PREPARES,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS COMPORTANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE
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LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A LA RESTAURATION SOUS TOUTES LES FORMES ET NOTAMMENT TOUS LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL OU COMMERCIAL,PUBLIC OU PRIVE,OU SONT PREPARES,EXPOSES,MIS EN VENTE,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS A CONSOMMER SUR PLACE OU SANS DELAI.
Arrêté du 26 septembre 1980