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ARRETE du 26 septembre 1974

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En vigueur depuis le 7 septembre 1978

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Obligation d'un accord pour le personnel des voies ferrées locales

Résumé. Un accord de 1978 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des petites lignes de train.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du deuxième avenant du 23 février 1978 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 1978

ARRETE du 26 septembre 1974
Article 1