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ARRETE du 26 septembre 1974

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En vigueur depuis le 5 janvier 1978

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Obligation d'un accord pour le personnel des petites lignes de train

Résumé. Un accord de 1977 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des petites lignes de train.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions du premier avenant du 11 mai 1977 (une annexe) à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 1978

ARRETE du 26 septembre 1974
Article 1