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Arrêté du 26 septembre 1961

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

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ABROGE LES ARRETES DES 13-11-1951, 16-02-1953, 22-12-1954, 13-07-1955 ET 19-07-1956.

Arrêté du 26 septembre 1961

Modifié parArrêté du 3 avril 1962Arrêté du 20 juillet 1962Arrêté du 13 avril 1964Arrêté du 13 avril 1964Arrêté du 21 février 1966Arrêté du 28 avril 1969Arrêté du 5 juin 1969Arrêté du 9 juillet 1969Arrêté du 20 avril 1971Arrêté du 9 novembre 1971Arrêté du 23 février 1972Arrêté du 7 novembre 1973Arrêté du 10 juillet 1980Arrêté du 12 mars 1981Arrêté du 9 novembre 1984ARRETEArrêté du 17 juillet 1998