Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la déléguée au numérique en santé
Résumé La déléguée au numérique en santé doit publier cet arrêté dans le journal officiel.
La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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