Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du référentiel sur le site internet du groupement
Résumé Le référentiel est disponible en ligne sur le site du groupement.
Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
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