Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français d'Arménie
Résumé Une régie d'avances est installée pour payer les dépenses de l'Institut français d'Arménie.
Il est institué auprès de l'Institut français d'Arménie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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