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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions et nomination d'un notaire
Résumé Un notaire salarié a été promu associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAYART (Arnaud, Alexis, Edmond, Joseph), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « MICHELEZ et associés, notaires associés », à la résidence de Paris.
M. BAYART (Arnaud, Alexis, Edmond, Joseph), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES ».
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