Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution et Publication au Journal Officiel
Résumé L'article 2 donne la responsabilité de la mise en œuvre et publication de l'arrêté au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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