Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté pour reconnaître une organisation de producteurs
Résumé Un arrêté a été modifié pour reconnaître un groupe de pruniculteurs comme organisation de producteurs pour certains fruits et légumes.
L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Union des pruniculteurs individuels (UPI) dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2409, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des produits destinés à la transformation et les fruits à coques sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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