JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification d'un arrêté concernant la reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

Résumé L'AOP CENALDI est maintenant officiellement reconnue comme une association de producteurs de fruits et légumes à Paris.

L'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association d'organisations de producteurs (AOP) CENALDI dont le siège social est situé à Paris (Ile-de-France), sous le numéro 75 AN 2011, dans le secteur des fruits et légumes. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association d'organisations de producteurs (AOP) CENALDI dont le siège social est situé à Paris (Ile-de-France), sous le numéro 75 AN 2011, dans le secteur des fruits et légumes. »