Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé Maïsadour est reconnu comme un groupe de producteurs pour les fruits et légumes, sauf le maïs doux et la patate douce, dans leur zone d'activité.
L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié, susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société Coopérative Agricole Maïsadour dont le siège social est situé à Haut-Mauco (Landes), sous le numéro 40 FL 2124, dans le secteur des fruits et légumes, à l'exclusion du maïs doux et de la patate douce, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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