Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SCA Terres du Sud peut produire des haricots et des fruits et légumes transformés, sauf du maïs doux, dans sa région.
L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Terres du Sud dont le siège social est situé à Clairac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit haricot et des fruits et légumes destinés à la transformation à l'exclusion du maïs doux, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
1 version